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PROCES D'EAU SECOURS 31 CONTRE LA VILLE DE TOULOUSE
MERCREDI 20 JUIN 9h30, au TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond IV - Toulouse audience contre la ville de TOULOUSE. En cause les tarifs de l'eau et de l'assainissement publics en délégation de service...
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Toulouse attaquée sur le prix de l'eau
C'est aujourd'hui que s'ouvre devant le tribunal administratif de Toulouse le procès qui oppose l'association toulousaine Eau secours 31 à la ville. Des usagers toulousains avaient en effet déposé un...
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Le TA de Toulouse examine une demande de renégociation des tarifs de l'eau
TOULOUSE - Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif (TA) de Toulouse a admis mercredi le recours d'un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix...
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Toulouse, sauvée des eaux... par un tour de passe-passe.
Comme la presse locale s'est bien gardée de donner toute l'info, internet doit prendre le relais pour dénoncer les petits arrangements entre amis qui ont permis de blanchir une situation juridique...
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Appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse par Eau Secours 31 et...
Ils avaient en 2003 porté plainte contre la ville de Toulouse pour charges indues sur leurs factures Leur mémoire est en pièce jointe les Requérants sollicitent entre autre de la juridiction d’appel...
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Les états généraux de l'eau à Toulouse : article de l'Humanité du 10 12 07
Service Public : Dans le Sud-Ouest, les associations engagées pour une gestion publique de l'eau ont créé samedi une coordination qui s'adresse aux futurs candidats aux municipales. L'eau pour la vie...
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COMPTE-RENDU DES ETATS GENERAUX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU GRAND SUD...
Le 8 décembre 2007 à Toulouse, près de quarante associations (défense des usagers, collectifs de défense du Service Public, comités locaux d'Attac), soit plus de soixantes personnes, ont participé aux...
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