C'est aujourd'hui que s'ouvre devant le tribunal administratif de Toulouse le procès qui oppose l'association toulousaine Eau secours 31 à la ville.
![Toulouse attaquée sur le prix de l'eau]( "Toulouse attaquée sur le prix de l'eau")
TOULOUSE - Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement, a constaté un journaliste de l'AFP.
Ce recours, qui sera examiné mercredi par le tribunal administratif, fait suite à une demande de l'association Eau Secours 31 qui, en 2003, avait alerté Philippe Douste-Blazy, alors maire de Toulouse, pour lui demander de mettre fin aux illégalités sur le tarif de l'eau dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi, actuellement Veolia.
Selon Anne Bouzinac, présidente d'Eau Secours 31, "les principales illégalités de cette délégation de service public portent sur la répercussion des droits d'entrée versés par la CGE à la ville et les redevances annuelles". Elles visent également le remboursement de la dette sous forme d'emprunts et la formule d'actualisation des tarifs.
Concernant le premier sujet, la ville de Toulouse aurait encaissé une somme de 66,7 millions d'euros, qui aurait été affectée au désendettement de la commune. "Mais l'argent de l'eau doit aller à l'eau", a souligné mme Bouzinac.
Sur la redevance annuelle instaurée pour un montant de 6,33 millions d'euros, l'association reproche le fait que la somme soit également reversée au budget général, "une pratique contraire au code général des collectivités territoriales".
"La ville pompe dans la poche des usagers pour alimenter l'important réservoir des multinationales", a contesté Claude Marc, le secrétaire d'Eau Secours 31. Pour ce responsable, ces illégalités interviennent alors qu'ont eu lieu des réductions d'effectifs des personnels chargés de la gestion de l'eau.
(©AFP / 18 juin 2007 16h13)
Des usagers toulousains avaient en effet déposé un recours en septembre 2003 contre le maire de l'époque, Philippe Douste-Blazy, visant à mettre fin aux illégalités sur le tarif de l'eau et de l'assainissement dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi, actuellement Veolia.
L'association et sa présidente Anne Blouzinac dénoncent les nombreux dysfonctionnements qui se répercutent sur la facture des usagers. Par exemple, les usagers avaient constaté qu'ils supportaient le montant du remboursement du contrat qui avait permis à la CGE d'acquérir les droits de l'eau à Toulouse. Anne Blouzinac explique qu'en "trente ans, les usagers auront remboursé à la CGE plus de 266 millions d'euros via leur facture".
De même , il semblerait qu'une partie des redevances payées par les consommateurs serviraient à alimenter le budget général de la ville au lieu d'être affectée au budget de l'eau et de l'assainissement.
© 2007 - Tous droits réservés
Enviro2B
L'association et sa présidente Anne Blouzinac dénoncent les nombreux dysfonctionnements qui se répercutent sur la facture des usagers. Par exemple, les usagers avaient constaté qu'ils supportaient le montant du remboursement du contrat qui avait permis à la CGE d'acquérir les droits de l'eau à Toulouse. Anne Blouzinac explique qu'en "trente ans, les usagers auront remboursé à la CGE plus de 266 millions d'euros via leur facture".
De même , il semblerait qu'une partie des redevances payées par les consommateurs serviraient à alimenter le budget général de la ville au lieu d'être affectée au budget de l'eau et de l'assainissement.
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Toulouse: la justice saisie pour faire régulariser les tarifs de l'eau
TOULOUSE - Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement, a constaté un journaliste de l'AFP.
Ce recours, qui sera examiné mercredi par le tribunal administratif, fait suite à une demande de l'association Eau Secours 31 qui, en 2003, avait alerté Philippe Douste-Blazy, alors maire de Toulouse, pour lui demander de mettre fin aux illégalités sur le tarif de l'eau dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi, actuellement Veolia.
Selon Anne Bouzinac, présidente d'Eau Secours 31, "les principales illégalités de cette délégation de service public portent sur la répercussion des droits d'entrée versés par la CGE à la ville et les redevances annuelles". Elles visent également le remboursement de la dette sous forme d'emprunts et la formule d'actualisation des tarifs.
Concernant le premier sujet, la ville de Toulouse aurait encaissé une somme de 66,7 millions d'euros, qui aurait été affectée au désendettement de la commune. "Mais l'argent de l'eau doit aller à l'eau", a souligné mme Bouzinac.
Sur la redevance annuelle instaurée pour un montant de 6,33 millions d'euros, l'association reproche le fait que la somme soit également reversée au budget général, "une pratique contraire au code général des collectivités territoriales".
"La ville pompe dans la poche des usagers pour alimenter l'important réservoir des multinationales", a contesté Claude Marc, le secrétaire d'Eau Secours 31. Pour ce responsable, ces illégalités interviennent alors qu'ont eu lieu des réductions d'effectifs des personnels chargés de la gestion de l'eau.
(©AFP / 18 juin 2007 16h13)